1. Informations légales du vendeur
Entreprise : L’Univers de l’Affiche
Statut : Microentreprise
Gérant : Antony Pavageau
Adresse : Leroux 97190 Le Gosier
SIRET : 79147450500033
Email : contact@luniversdelaffiche.fr
Téléphone : 06 90 95 11 07
Site internet : https://luniversdelaffiche.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées exclusivement sur le site internet www.luniversdelaffiche.fr.
Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout client effectuant un achat en ligne.
3. Produits
L’Univers de l’Affiche propose des affiches décoratives imprimées à la demande.
Les visuels sont issus de créations originales de notre équipe, de banques d’images sous licence commerciale, ou générés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle conformes à la législation en vigueur.
Ils sont exclusivement réservés à un usage décoratif personnel.
Les visuels sont non contractuels (les couleurs peuvent varier selon les écrans).
Les dimensions sont exprimées en centimètres, avec une légère tolérance possible.
Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site.
4. Tarifs et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Frais de livraison :
- Antilles françaises : 4,99 €
- Offerts dès 59 € d’achat
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le poids/volume.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Processus de commande :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des coordonnées
- Paiement sécurisé
- Confirmation par e-mail
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via des prestataires sécurisés (SumUp).
Les données de paiement ne sont jamais stockées par L’Univers de l’Affiche.
La commande n’est validée qu’après réception du paiement.
7. Impression & Livraison
- Antilles françaises : impressions réalisées localement en Guadeloupe, expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés.
8. Produits endommagés ou non conformes
Vous disposez de 30 jours ouvrés après réception pour signaler :
- Un produit endommagé lors du transport
- Une erreur de commande (affiche ou format erroné)
Envoyez votre demande à contact@luniversdelaffiche.fr avec photos à l’appui.
Nous proposons un échange, un avoir ou un remboursement selon le cas.
9. Droit de rétractation – Produits standards
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client peut exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
Conditions :
- Valable uniquement sur les produits standards non personnalisés
- Produits à retourner dans leur état et emballage d’origine
- Frais de retour à la charge du client
- Remboursement dans les 14 jours suivant la réception du retour
10. Produits personnalisés
1. Description des services
L’Univers de l’Affiche propose des affiches personnalisées, créées à partir de contenus fournis par le client (photographies, textes, instructions). Ces contenus peuvent être utilisés tels quels, ou intégrés dans une création générée à l’aide d’intelligence artificielle.
2. Responsabilité du client
Le client garantit que :
- Il détient tous les droits nécessaires sur les contenus fournis (droits d’auteur, droit à l’image, etc.).
- Les personnes représentées sur les photographies ont donné leur accord pour l’utilisation de leur image.
- Les contenus ne contreviennent à aucune loi ni à aucun droit de tiers.
L’Univers de l’Affiche décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse de contenus fournis par le client.
3. Droit d’utilisation
Le client autorise L’Univers de l’Affiche à utiliser les contenus transmis dans le seul but d’exécuter la commande. Aucun usage commercial ou promotionnel ne sera fait de ces éléments sans autorisation écrite du client.
4. Délai de conservation
Les contenus personnalisés sont conservés pour un maximum de 6 mois après la livraison, sauf demande écrite de suppression immédiate par le client.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du consommateur. Aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé pour une commande personnalisée confirmée.
11. Responsabilité
L’Univers de l’Affiche ne saurait être tenu responsable :
- En cas de force majeure
- En cas de rupture de stock temporaire
- En cas d’erreur ou négligence du transporteur
- En cas d’utilisation non conforme du produit
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression, à exercer via notre politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (visuels, textes, logo) sont protégés par le droit d’auteur.
Cela inclut notamment :
- les créations graphiques originales,
- les visuels générés à l’aide d’intelligence artificielle,
- les éléments issus de banques d’images sous licence commerciale.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, même partielle, à des fins commerciales ou promotionnelles, sans autorisation écrite préalable de L’Univers de l’Affiche est strictement interdite.
L’Univers de l’Affiche se réserve le droit d’engager toute action nécessaire en cas d’atteinte à ses droits, y compris dans le cadre d’usages dérivés ou d’exploitation non autorisée de visuels issus de notre catalogue.
14. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera priorisée.
À défaut, les juridictions compétentes seront celles du lieu de résidence du consommateur ou du siège du vendeur (au choix du client).
15. Formulaire de rétractation (modèle)
À envoyer par email à : contact@luniversdelaffiche.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Nom :
- Adresse :
- Signature (si version papier)
- Date :